Droit de rétractation

Conditions de rétractation

Les consommateurs ont un droit de rétractation sous 14 jours.

Droit de rétractation

Vous avez le droit de résilier ce contrat sous 14 jours sans justification.
Le délai de rétractation s'éléve à 14 jours à compter de la date à laquelle vous ou un tiers désigné par vos soins, excepté la personne qui transporte la marchandise, a recu le dernier colis de la commande.
Pour exercer votre droit de rétractation, vous êtes tenus de nous (Excluse GmbH, Dresdnerstr. 172, 01705 Freital, info@excluse.eu, téléphone : +49 351 212 49 120) communiquer explicitement (p. ex. dans une lettre envoyée par voie postale, téléfax ou e-mail) votre décision de résilier ce contrat. Vous pouvez à cet effet utiliser le formulaire de rétractation en annexe, vous n'y êtes toutefois pas obligé.
Le délai de rétractation est considéré comme étant respecté si vous envoyez votre courrier annonçant votre résiliation avant échéance de ce délai.

Conséquences de la résiliation

Si vous résiliez ce contrat, nous sommes tenus de vous rembourser la totalité des paiements que vous nous avez versés, frais de livraison compris (excepté les frais supplémentaires issus d'un mode de livraison différent du mode de livraison standard bon marché que nous vous proposons) dans les plus brefs délais et au plus tard dans les 14 jours à compter de la réception de votre courrier communiquant la résiliation du contrat. Pour effectuer ce remboursement, nous utilisons le même mode de paiement que vous lors de la transaction concernée, sauf disposition contraire. Aucun frais ne sera en aucun cas débité pour le remboursement. Nous pouvons nous opposer au remboursement, soit tant que la marchandise ne nous a pas été retournée, soit tant que vous n'avez pas apporté la preuve que vous avez renvoyé la marchandise, la date la plus ancienne étant prise en compte.
Vous êtes tenus de nous retourner ou de ramener la marchandise au plus vite, en tous les cas au plus tard dans les 14 jours à compter de la date de résiliation du contrat. Le délai est respecté si vous nous envoyez la marchandise avant l’échéance du délai de 14 jours. Les frais de renvoi de la marchandise sont à votre charge. Une perte de valeur de la marchandise est uniquement à votre charge si cette perte de valeur est dûe à un usage non conforme de celle-ci concernant sa nature, ses propriétés et son fonctionnement.

Le droit de rétractation ne s'applique pas aux contrats suivants:

  • contrats de livraison de marchandise scéllée qui ne peut pas, pour des raisons sanitaires ou hygiéniques, être retournée lorsque le sceau a été ôté,
  • livraison de marchandises qui ne sont pas préfabriquée mais pour lesquelles une sélection individuelle du consommateur a été effectuée,
  • livraison de marchandises qui sont spécialement conçues en fonction des besoin particuliers du consommateurs,
  • livraison de denrées périssables
  • livraison de données qui ont été mélangées à d'autres marchandises après la livraison et ne peuvent en être retirées en raison de leur nature.

Exemple de lettre de rétractation

(Si vous désirez résilier le contrat, veuillez nous renvoyer ce formulaire dûment rempli.)

  • À Excluse GmbH, Dresdnerstr. 172, 01705 Freital, info@excluse.eu
  • Je/nous, soussigné(es)(*), résilie par la présente le contrat conclu par moi/ nous pour l'achat des marchandises suivantes (*) la prestation de service suivante
  • Commandé le (*)/reçu le (*)
  • Nom du/des consommateur(s)
  • Adresse du/des consommateur(s)
  • Signature du/des consommateurs(s) (uniquement en cas de courrier format papier)
  • Date

(*) rayer la mention inutile.