CGV
Conditions générales de vente :
1. Champ d’application
Ces présentes CGV s’appliquent à toutes les commandes passées sur notre boutique en ligne par des consommateurs ou des entrepreneurs.
Pour les entrepreneurs, ces CGV s’appliquent également aux relations commerciales ultérieures sans qu’il soit nécessaire de les rappeler. Si l’entrepreneur utilise lui-même des conditions générales de vente contraires ou complémentaires à celles-ci, leur validité est contredite par la présente ; elles ne feront partie intégrante du contrat qu’avec notre accord explicite.
2. Partenaires de contrat, conclusion de contrat
Le contrat de vente est conclu avec Apromedica Holding GmbH.
La mise en ligne des produits sur notre boutique représente une offre ferme de conclusion de contrat pour ces articles. Vous pouvez tout d’abord mettre ces articles dans votre panier sans engagement de votre part et corriger vos données à tout moment avant d’envoyer la commande contraignante en utilisant les paramètres de modification prévus et expliqués dans l’historique de votre commande. Le contrat de vente est conclu lorsque vous appuyez sur le bouton de commande pour accepter l’offre proposée pour les marchandises comprises dans votre panier. Directement après que vous ayez passé votre commande, vous recevrez une confirmation par e-mail.
Un contrat de vente peu également être conclu antérieurement dans les cas suivants :
- Si vous avez sélectionné le paiement par carte de crédit, le contrat est conclu au moment où le débit est effectué sur votre carte de crédit.
- Si vous avez sélectionné le paiement via PayPal, le contrat est conclu au moment où vous confirmez l’ordre de paiement par PayPal.
Les langues utilisées pour la conclusion du contrat sont l’allemand et l’anglais. Nous enregistrons le texte du contrat et nous vous envoyons le détail de la commande et nos CGV par e-mail. Les CGV peuvent être consultées sur ce site et téléchargées à tout moment. Vous pouvez consulter vos commandes antérieures dans notre espace client.
3. Conditions de livraison
Apromedica Holding GmbH livre dans le monde entier et respecte les prescriptions de livraison et d’importation en vigueur dans le pays en question.
En règle générale, les commandes sont traitées après réception de la commande. La durée de livraison est annoncée à titre indicatif. Nous nous efforçons de la respecter, sans toutefois pouvoir la garantir. Au sein de l’UE, la livraison est effectuée en règle générale dans un délai de 2 à 9 jours ouvrables (en fonction de la quantité et de la zone de distribution).
Sauf disposition contraire, toute livraison de marchandise est assurée à la hauteur de sa valeur réelle.
Tous les frais supplémentaires pour les livraisons hors de l’Union européenne, tels que les taxes de sécurité, d’imposition ou de douane sont à la charge du client. Tous les frais supplémentaires, tels que les frais de gestion lors d’un virement, sont à la charge du client.
Frais d’envoi et d’emballage
Les frais d’envoi et d’emballage s’ajoutent aux prix des produits indiqués. Les frais d’envoi sont facturés séparément en fonction du poids, de la taille, du lieu et du pays de destination.
Vous obtiendrez plus de renseignements sur le montant des frais d’envoi et d’emballage sur les pages de nos produits correspondants à l’offre.
Les frais d’envoi peuvent être modifiés à tout moment et sans préavis. Une telle modification est valable à compter du moment où elle est stipulée dans le contrat publié sur le site Internet.
Pour toute commande, les frais d’envoi et d’emballage sont spécifiés et communiqués séparément.
4. Paiement
Les prix indiqués sur le site Internet www.excluse.eu sont en EURO et comprennent, sauf mention contraire, la taxe sur la valeur ajoutée allemande actuelle.
Si vous passez une commande dans une devise autre que l’euro, votre compte sera débité en euro. Conformément à la législation en vigueur, les ventes sont soumises à la taxe sur la valeur ajoutée.
Conformément à la législation, le mécanisme d’autoliquidation (Reverse Charge) peut être appliqué, sous réserve des exigences légales, si l’acquéreur est une personne soumise à la taxe sur la valeur ajoutée dans un pays membre de l’UE. Dans ce cas, l’opération est exonérée de la taxe, la règle d’autoliquidation étant appliquée par le client.
Apromedica Holding GmbH accepte uniquement les modes de paiement suivants : carte de crédit (Visa, MasterCard), paiement bancaire (à l’avance), livraison contre remboursement (en Allemagne seulement), facture (pour les entreprises), prélèvement (SEPA en Allemagne).
En cas de virement bancaire, le numéro de commande et le nom complet du client indiqué lors de la commande doivent être mentionnés en référence. Le client dispose d’un délai de 5 jours ouvrables à compter de la date de la commande pour effectuer le paiement. La commande est considérée comme étant valable lors du constat de la réception du paiement. Si Apromedica Holding GmbH ne reçoit pas le montant en question dans les délais mentionnés, la commande sera annulée.
Pour doter le système de paiement d’une sécurité maximale, Apromedica Holding GmbH utilise des systèmes de paiements sûrs d’établissements financiers de pointe en matière de e-commerce. En ce sens, les données confidentielles nécessaires au paiement sont cryptées (SSL) et directement transmises à l’établissement financier concerné.
Autres prestataires de services de paiement
Nous vous proposons les autres modes de paiement suivants :
- Payone
5. Droit de rétractation
Les consommateurs sont en droit de se rétracter du contrat comme décrit dans les conditions du droit de rétractation. Vous pouvez consulter notre droit de rétractation sur (lien).
6. Réserve de propriété
La marchandise reste notre propriété jusqu’au paiement du montant total.
7. Garantie
La garantie des vices cachés s’applique. Les informations concernant d’éventuelles garanties supplémentaires et leurs conditions exactes sont jointes au produit concerné ou spécifiées sur les pages informatives de la boutique.
Protection des données
Notre déclaration sur la protection des données peut être consulté sur (lien).
8. Clauses finales
Ce contrat et l’ensemble des relations juridiques des parties sont soumis au droit de la République fédérale d’Allemagne à l’exclusion de la Convention des Nations Unies sur les contrats de vente internationale de marchandises (CVIM). '
Au cas où l’une des dispositions du présent contrat serait nulle et non avenue ou contienne une lacune, cela ne saurait en aucun cas affecter la validité des autres dispositions. Le tribunal compétent est le tribunal de Dresde. Apromedica Holding GmbH est toutefois habilité en cas de litiges à faire appel à d’autres tribunaux compétents.